Compléments alimentaires et règlementation : Comment anticiper les changements futurs ?
Date
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27 Mars 2008 |
Lieu
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Paris, France |
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Problematique
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Les aspects règlementaires des compléments alimentaires : comment anticiper les changements de règlementation ? |
L’objectif de cette conférence est de discuter répondre aux questions suivantes :
– Comment anticiper les évolutions de la réglementation ?
– Cette nouvelle réglementation sera t’elle à l’origine de la disparition des petits et moyens laboratoires ?
– Quels seront les changements pour le consommateur induits par cette nouvelle règlementation ?
– Quels seront les changements à anticiper sur le marketing de ces produits ?
– Quel étiquetage pour les compléments alimentaires ?
– Comment interpréter la réglementation française, d’aujourd’hui à 2010, date de la publication de la liste positive d’ingrédients ?
– Actualité sur les allégations : quelles allégations utiliser maintenant ? dans le futur ?
– Comment demander une allégation en France et en Europe ?
– Quelle sera la date de publication de l’arrêté sur les listes de plantes et d’ingrédients prévu par le décret 2006/352 ?
– L’organisation future des acteurs du secteur des compléments alimentaires : quel impact sur ce domaine ?
– Quelles seront les responsabilités des fabricants d’une part et des distributeurs de compléments alimentaires d’autre part ? Quelles seront les sanctions prévues en cas de non respect du règlement ?
– Le point sur l’ »arrêté dosage » de mai 2006 sur les vitamines et les minéraux.
– Questions pratiques sur la mise en place du règlement depuis son entrée en vigueur
– Quel est le rôle des fournisseurs de matières premières entrant dans la composition des compléments alimentaires ?
– A qui revient la charge de mener les études cliniques ?
– Conception et développement d’un complément alimentaire en France et à l’international
– La constitution des dossiers justificatifs des allégations.
– Comment demander de nouvelles allégations auprès de l’European Food Safety Agency
Chers collègues, La loi française réglementant la fabrication et la distribution de compléments alimentaires change de manière profonde. Les laboratoires devront mener des études sur les ingrédients afin qu’ils figurent sur la liste 13. Cela soulève de nombreuses interrogations sur l’avenir de ce marché. C’est dans le but d’apporter une information complète que la SFA propose de réunir des spécialistes français de l’AFSSA et de la DGCCRF, un avocat spécialisé, les syndicats agroalimentaires, des nutritionnistes, etc. Session 1 : Le point avec les organismes de réglementation Dr Marvin EDEAS Président de la SFA |
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Compléments alimentaires & règlementation : Comment anticiper les changements futurs ?
– Paris – Jeudi 27 Mars 2008
COMPTE RENDU http://www.sfa-site.com/?q=node/525 Session 1 : le point avec les organismes de règlementation
8h30 Accueil des participants
8h55 Introduction par le Dr Marvin Edeas, président de la SFA
9h00 Compléments alimentaires et santé : l’avis de l’académicien – La différence entre un effet physiologique et un effet pharmacologique – Les apports des compléments alimentaires pour l’organisme
9h30 Introduction de la journée – Comment appréhender la réglementation française entre maintenant et 2010 lorsque seront publiées les listes positives d’allégations ? – Le futur arrêté français concernant les listes de plantes et d’ingrédients : cet arrêté est prévu par le décret 2006/352, il aurait du être publié en Mars 2006, il serait attendu pour avril 2008.
10h00 Quelle est la position de l’AFSSA ? – L’évaluation des compléments alimentaires : nutriments, plantes, autres substances – Quel est le rôle de l’AFSSA ?
10h40 Pause café
11h05 Quelle est la position de la DGCCRF ? – Quelle est la définition d’une allégation de santé ? – Quelle est la frontière entre une allégation de santé et une indication thérapeutique ? – Comment demander une allégation de santé ? A qui ? – Comment gérer la période transitoire entre maintenant et 2010 ? – Est ce que la DGCCRF a transmis à la Commission l’ensemble des listes d’allégations proposées par les industriels et associations d’industriels ? Y a t’il eu un tri ? Sur quels critères ?
11h50 Les problèmes pratiques soulevés : avis d’un avocat spécialisé en aspects règlementaires – Les traductions en questions : le règlement sur les Allégations est européen, qui vérifiera la cohérence des différentes traductions qui seront faites dans les 27 états membres ? – Questions sur l’organisation future des acteurs du secteur des compléments alimentaires – Quelles seront les responsabilités des fabricants d’une part et des distributeurs de compléments alimentaires d’autre part ? Quelles seront les sanctions prévues en cas de non respect du règlement ? (le règlement n’est pas sanctionné en l’état actuel) – Le point sur l’ »arrêté vitamines et minéraux» de mai 2006 – Questions pratiques sur la mise en place du règlement depuis son entrée en vigueur
12h35 Déjeuner
Session 2: stratégies, conseil et questions pratiques
14h00 A qui revient la charge de mener les études cliniques : Avis d’un académique – Quel est le rôle des fournisseurs de matières premières entrant dans la composition des compléments alimentaires ? – A qui revient la charge de mener les études cliniques ? Aux fournisseurs de matières premières, aux industriels qui formulent les produits ? – Pour les industriels associant plusieurs ingrédients dans les compléments alimentaires, devront-ils mener une étude clinique sur l’association qu’ils ont créée ? (les études cliniques devront-elles être menées sur la formule ou sur les ingrédients ?) – Questions pratiques sur la mise en place du règlement depuis son entrée en vigueur
Catherine Mignot, DSM France (TBC)
14h30 Cas concrets et conseils stratégiques : l’expertise des cabinets de conseil Comment choisir son consultant et son cabinet de conseil en aspects règlementaires ? La SFA demandera à différentes sociétés de venir présenter des cas pratiques qui seront abordés lors de cette conférence – Présentation de leur société et leur stratégie afin d’avoir une vision globale de leur métier – Qu’apportent ces cabinets aux sociétés de compléments alimentaires et d’ingrédients ?
Merci de contacter la SFA pour être présent dans cette cession.
15h00 Table ronde : autour des acteurs du marché des compléments alimentaires et des ingrédients santé – Cette nouvelle réglementation sera t’elle à l’origine de la disparition des petits et moyens laboratoires ? – Comment anticiper les changements ? – Quels seront les changements pour le consommateur induits par cette nouvelle règlementation ? – Quels seront les changements à anticiper sur le marketing de ces produits ? Nécessité de changer les packaging ? – Quel étiquetage pour les compléments alimentaires ?
Avec la présence des intervenants, du Synadiet, des cabinets de conseil, de la DGCCRF.
17h00 Fin de journée et rafraichissement
Pour recevoir le compte-rendu de la conférence, merci de nous contacter: SFA – 15 rue de la Paix – 75002 Paris – Tél : 01 55 04 77 55 – Fax : 01 55 04 77 57 |