Politique de Confidentialité & Mentions Légales

Mentions Légales

Éditeur et propriétaire du site Web

Société Française de Médecine Redox (SFMR) 15 rue de la Paix 75002 Paris, France +33-1-5504-7755

Présidente de la SFMR

Carole Nicco

Crédits et droits d’auteur

Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autre que la reproduction et la consultation individuelles et privées est interdite.

Collecte de données

SFMR se réserve le droit de collecter des informations nominatives et des données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion des missions ainsi qu’à l’amélioration des Services et des informations que nous vous adressons. Elles pourront également être transmises aux sociétés contributrices chargées de l’exécution des Prestations et du paiement ainsi qu’à toutes les filiales de la société. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires dans le cadre de notre politique de confidentialité.

Politique de confidentialité

Avant-propos

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, également appelé règlement général Règlement sur la protection des données (RGPD), qui définit le cadre juridique du traitement des données personnelles, nous traitons les données personnelles aux fins de notre activité. Afin bien comprendre cette politique, il est précisé que :

• Le « contrôleur » est SFMR ;
• Le « sous-traitant » est toute personne physique ou morale qui traite des données personnelles pour le compte de la SFMR ;
• Les « personnes concernées » sont les clients et/ou prospects des services fournis par la SFMR pour son propre compte ou pour le compte de tiers ;
• « Services » désigne tout événement organisé par la SFMR, ou auquel la SFMR contribue ; tout service ou produit ;
• Un « événement » est une conférence, une convention, un atelier de formation, un séminaire, un webinaire, etc., en face à face ou virtuel ;
• Les « Destinataires » sont des personnes physiques ou morales qui reçoivent des données personnelles de la SFMR. Les destinataires des données peuvent être des salariés de la SFMR ou des organismes extérieurs (tiers organisateurs d’événements, partenaires, exposants, établissements bancaires, autorités, etc.).

L’article 12 du RGPD exige que les personnes concernées soient informées de leurs droits sous une forme concise, transparente, intelligible et facilement accessible.

Objet et portée

La présente politique a pour objet de répondre à l’obligation d’information de la SFMR et de formaliser les droits et obligations de ses clients et prospects en matière de traitement des données personnelles pour l’ensemble des services fournis par la SFMR.

La SFMR s’engage toujours à respecter le droit à la vie privée et à protéger les informations personnelles. En tant que tel, nous veillerons à ce que toutes nos activités impliquant la collecte, le traitement, l’utilisation et le partage de données personnelles respectent les déclarations contenues dans la présente politique de confidentialité. Nous nous engageons à respecter toutes les lois sur la protection des données dans les pays dans lesquels nous opérons et nous serons ouverts et transparents dans la manière dont nous utilisons, stockons, traitons et partageons vos informations personnelles.

Finalité du traitement

La SFMR ne traite les données personnelles de nos clients et prospects collectées par ou pour nos services, ou traitées dans le cadre de nos services, que dans le respect des principes généraux du RGPD. La SFMR traite principalement vos données pour organiser des événements et fournir des produits et services. Les données peuvent être traitées aux fins suivantes :

• Promouvoir nos événements et événements associés ;
• Gestion de communauté (utilisateurs, membres, clients) ;
• Gérer l’inscription et la participation aux événements ;
• Gérer les demandes de fonds de participation aux événements ;
• Gérer les contributions à l’agenda des événements ;
• Gérer les présences et autres certificats, lettres d’invitation;
• Gérer les achats ou l’abonnement à d’autres produits et services en ligne ;
• Statistiques;
• Gérer les demandes de désinscription et de désinscription ;
• Gérer et répondre aux demandes des utilisateurs sur nos sites Web ;
• Personnaliser notre communication via notre programme de marketing client afin de réaliser des campagnes marketing et promotionnelles et mieux comprendre vos besoins et vos envies ;
• Pour vous informer des offres et produits que nous estimons légitimement vous intéresser ou dont vous avez manifesté l’intérêt via des transactions ou la consommation de contenus ;
• Pour qualifier notre base de données de prospects et de clients, et segmenter les clients en fonction du comportement Web sur nos sites Web ;
• Gérer les demandes de désinscription aux newsletters, promotions et enquêtes de satisfaction ;
• Gérer le droit de modifier/rectifier/supprimer les données ou traiter les demandes de désinscription.

Cette liste n’est pas exhaustive possible. Les clients et prospects seront informés de toute nouvelle finalité, modification ou suppression d’un traitement existant par un avenant à la présente politique.

Données collectées : type, utilisation et consentement

Source des données 

1- Lors de votre inscription à la réunion

2- Lorsque vous soumettez un résumé

3- Lorsque vous acceptez de recevoir notre Newsletter

Données non techniques (selon utilisation)

• Identité (nom, prénom, nom d’utilisateur, etc.)
• Coordonnées (adresse e-mail et/ou postale)
• Photo
• Informations sur la carrière (profession, poste, spécialité, etc.)
• Informations bancaires, si nécessaire (par exemple pour les remboursements)
• Images vidéo (conférences filmées, vidéosurveillance)

Données techniques (selon utilisation)

• Données d’identification (IP)
• Données de connexion (y compris les journaux)
• Cliquez sur les données
• Données de localisation
• Données de suivi (cookies sur nos sites Web, accès aux salles de conférence)

Les informations qui sont fournies par vous et seront utilisées uniquement aux fins indiquées, et ne seront pas transmises à des tiers à des tiers.

Nous pouvons également collecter des informations personnelles vous concernant indirectement, à partir d’autres sources telles que des sociétés de recherche, des sites Web d’entreprises et des médias sociaux. Dans le cadre de ce processus, nous demandons à tout fournisseur tiers de confirmer que les informations ont été légalement acquises et que nous avons le droit de les obtenir et de les utiliser. Cela comprend l’obtention du consentement lorsque les réglementations légales exigent que le consentement explicite soit obtenu avant le contact. Dans le cadre du processus, nous visons uniquement à identifier les personnes qui, selon nous, seront intéressées par nos produits/services, en vous contactant sur la base d’un intérêt légitime.

Les informations que nous recueillons sur vous peuvent être utilisées par nous à des fins de marketing. Vous pouvez à tout moment choisir de ne pas recevoir d’e-mails marketing en sélectionnant l’option de désinscription disponible sur chaque e-mail.

La SFMR n’est pas responsable des pertes de toute nature résultant d’un accès illégal aux données personnelles. Par ailleurs, les données personnelles pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à les recevoir. Dans ce cas, la SFMR n’est pas responsable des conditions dans lesquelles les employés de ces autorités accèdent et utilisent les données.

Cookies & Autres Technologies

Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics pour collecter des informations sur l’utilisation de nos Services. Google Analytics collecte des informations telles que la fréquence à laquelle vous visitez les Services, les pages que vous avez visitées lorsqu’ils le font et les autres sites qu’ils ont utilisés avant d’accéder à nos Services. Nous ne fusionnons pas les informations collectées via l’utilisation de Google Analytics avec des données personnellement identifiables. La capacité de Google à utiliser et à partager les informations collectées par Google Analytics concernant vos visites et votre utilisation des Services est limitée par les Conditions d’utilisation de Google Analytics et la Politique de confidentialité de Google. Vous pouvez en savoir plus sur la manière dont Google collecte et traite les données spécifiquement en rapport avec Google Analytics ici. De plus amples informations sur votre option de désactivation de ces services d’analyse sont disponibles ici.

Nous n’avons aucun accord avec des entreprises/organisations pour analyser vos visites et votre comportement.

Autres

Nous utilisons également des technologies qui nous aident à déterminer si vous avez ouvert un e-mail ou cliqué sur un lien contenu dans un e-mail. La collecte de ces informations nous permet de collecter des données sur l’efficacité de nos sites Web et de notre offre de produits et aide à personnaliser votre expérience et nos interactions avec vous.

Informations facultatives ou obligatoires

Tous les formulaires utilisés pour collecter des données personnelles utilisent des astérisques pour indiquer aux clients et prospects si les informations sont obligatoires ou facultatives. Si les réponses sont obligatoires, la SFMR explique les conséquences de ne pas apporter de réponse aux clients et prospects.

Securité

La SFMR est responsable de la définition et de la mise en œuvre des mesures techniques de sécurité physiques ou logiques qu’elle juge appropriées pour empêcher la destruction accidentelle ou illégale non autorisée, la perte, l’altération ou la divulgation de données. Ces mesures comprennent principalement :

• Contrôle d’accès aux données ;
• Utilisation d’un protocole de cryptage tel que SSL pour le transfert de données entre les appareils des utilisateurs et les serveurs de l’entreprise ;
• Hébergement des données dans des centres de données avec une sécurité maximale ;
• Accès à l’infrastructure via VPN – seules certaines personnes présélectionnées sont autorisées à créer un tunnel ;
• Application régulière et systématique de correctifs de sécurité sur les composants de l’infrastructure.

Modifications

Cette politique peut être modifiée ou amendée à tout moment en cas d’évolution de la législation, de la jurisprudence, des décisions et recommandations ou des usages. Les clients et prospects seront informés de toute nouvelle version de cette politique par tout moyen choisi par la SFMR, y compris par voie électronique (par exemple par e-mail ou en ligne).

Loi applicable

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions sera porté devant les tribunaux français compétents.

Informatique et libertés civiles

Conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles. Vous pouvez recevoir des informations sur notre entreprise. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’informations, veuillez nous contacter et inclure le nom de votre entreprise, votre nom et votre adresse. Vous pouvez également le faire pour ne plus recevoir d’offres commerciales.

Droit à la transparence et à l’information

Les clients ont le droit d’être informés de la collecte et de l’utilisation de vos données personnelles. Les clients et prospects disposent également d’un droit d’accès, sous réserve du respect des règles suivantes :

• La demande est émise par la personne elle-même, et est accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité ;
• La demande est faite par écrit et envoyée à notre adresse e-mail.

Les clients et prospects ont le droit de demander à la SFMR une copie de leurs données personnelles traitées. Toutefois, si une copie supplémentaire est demandée, la SFMR peut exiger que les clients et prospects en supportent le coût financier. Si les clients et prospects demandent une copie de leurs données par e-mail, les informations demandées seront fournies au format électronique standard, sauf demande contraire. Les clients et prospects sont également informés que leur droit d’accès ne s’applique pas aux informations ou données confidentielles ou dont la loi interdit la communication. Le droit d’accès ne doit pas être exercé de manière abusive, c’est-à-dire de manière régulière dans le seul but de troubler le service concerné.

Droit de rectification

La SFMR répond aux demandes de mise à jour :

• Automatiquement pour les modifications en ligne des champs qui peuvent être mis à jour techniquement ou juridiquement ;
• Sur demande écrite de la personne concernée, avec justificatif d’identité.

Droit à l’effacement (Droit à l’oubli)

Vous disposez, sous certaines conditions, d’un droit à l’oubli. Le droit à l’effacement des clients et prospects ne s’applique pas si les données sont traitées pour se conformer aux obligations légales. Dans la mesure du possible, nous supprimerons toutes vos données de nos systèmes sous réserve de pouvoir le faire raisonnablement et lorsqu’il n’existe aucune autre raison légale ou légitime de conserver vos données personnelles.

Voici quelques cas restrictifs :

• Si les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
• Si la personne concernée retire son consentement à la finalité initiale du traitement et qu’il n’y a pas d’autre raison justifiée pour le traitement ;
• Si la personne concernée s’oppose à ce que la SFMR traite ses données à des fins légitimes et qu’il n’y a pas de raison urgente légitime pour le traitement ;
• Si la personne concernée s’oppose à ce que ses données personnelles soient traitées à des fins de prospection et de profilage ;
• Si des données personnelles ont été traitées illégalement.

Pour des raisons de sécurité, le service compétent doit donc vérifier votre identité pour éviter que vos informations confidentielles ne soient communiquées à une autre personne que vous-même.

Droit de limiter le traitement de vos données personnelles

Les clients et prospects sont informés que ce droit est destiné à être exercé si les données font l’objet d’un traitement licite par la SFMR et si l’ensemble des données personnelles collectées est nécessaire à l’exécution du contrat de vente.

Droit à la portabilité des données

La SFMR autorise la portabilité des données dans le cas particulier des données communiquées par les clients ou prospects eux-mêmes, pour les services en ligne fournis par la SFMR elle-même et à des fins nécessitant le seul consentement des personnes concernées. Dans ce cas, les données seront communiquées sous une forme facilement exploitable par d’autres systèmes.

Droit d’utilisation

Les clients et prospects concèdent à la SFMR le droit d’utiliser et de traiter leurs données personnelles aux fins énoncées ci-dessus. Cependant, la SFMR conserve la propriété des données enrichies produites à partir du traitement et de l’analyse de la SFMR (analyse d’utilisation, statistiques, etc.).